J.O. 130 du 6 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09652
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Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse
NOR : DEVE0320132A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 30 avril 2003, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse pour représenter les collectivités territoriales :
Département des Bouches-du-Rhône
Titulaire : M. Félix Weygand, en remplacement M. André Samat.